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T1
441 Renseignements provenant de feuillets
  Comment consigner un Relevé 10 de FONDACTION (CSN) |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
10 02 2010 |
| Année(s) d'imposition : |
2009 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
13.10 |
Statut actuel : |
S.O. |
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Mon client a reçu un Relevé 10 de FONDACTION (CSN), comment dois-je procéder à la saisie des données des copies provinciale
(Québec) et fédérale?
Le programme effectue le calcul automatique des montants au fédéral à partir des données du Relevé 10 qui apparaissent sur la copie
provinciale (Québec). Ainsi, il est seulement nécessaire de consigner les montants des cases G1 à L2 dans le groupe de mots-clés RL-10. En
d'autres mots, ne saisissez aucun des montants des cases A à F qui apparaissent sur la copie fédérale de votre Relevé 10 FONDACTION.
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